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Inscriptions scolaires

L’inscription scolaire d’un enfant dans une école publique marseillaise passe d’abord par une affectation. Cette étape est gérée par la Ville de Marseille.

Une fois affecté, l’enfant peut être inscrit dans l’école pour laquelle il a reçu un certificat d'affectation.

 

Votre enfant n’est pas encore scolarisé dans une école publique à Marseille 

  • La préinscription en ligne est possible en vous connectant sur le site superminot.marseille.fr.
  • Vous devez créer un compte famille ou vous munir de vos identifiants si vous en avez déjà un.
  • La préinscription ne sera validée qu’après le contrôle des justificatifs demandés
  • Pour compléter votre dossier depuis votre compte famille, transmettez les justificatifs demandés.
  • Vous pouvez également vous rendre dans un  Bureau municipal de proximité (BMdP) pour éffectuer la préinscription.

 
Suite à l'analyse de votre dossier par les services de la Ville de Marseille, vous recevrez :

  • un courriel de confirmation, si votre dossier est complet
  • ou un courriel de relance vous demandant de compléter votre dossier.

Attention ! Pensez aussi à regarder dans vos spams ou courriers indésirables.

Les parents des enfants préinscrits recevront leur certificat d'affectation scolaire pendant les vacances de printemps.

Toute demande de préinscription effectuée après les vacances de printemps sera traitée ultérieurement.

A noter, le certificat d'affectation sera envoyé :

  • par mail si la préinscription a été faite en ligne,
  • par courrier, à défaut d'une adresse mail communiquée.

Une fois l’affectation reçue, il vous faudra prendre contact avec l’école dans le délai indiqué sur le certificat d’affectation pour procéder à l’inscription de l’enfant. Un fois ce délai écoulé, la place de l’enfant dans l’école ne sera plus garantie.

Le porta­il cartographique de la Ville de Marseille vous indique l'école dont dépend votre domicile. 
Cette information est donnée à titre indicatif­.
Votre enfant sera affecté dans son école de secteur, sous réserve de place disponible.
A défaut, il sera affecté dans une école à proximité de votre domicile
.

Les enfants concernés par l'obligation d'instruction sont ceux nés jusqu’au 31 décembre 2019 inclus pour la rentrée 2022/2023. 

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020, la préinscription ne sera possible que pour l'année scolaire 2022-2023, si leur école de secteur est labellisée "Toute Petite Section".

Pour toute question à ce sujet vous pouvez contacter le service par mail : contact-inscription@marseille.fr 

La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 dite d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République indique : «Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l'Education nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.»

Pour chaque classe de TPS, la Ville de Marseille réalise des travaux d'aménagement de l'espace, permet la mise à disposition de matériel et de jeux adaptés et affecte un Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) supplémentaire.

 

 

Votre enfant est actuellement scolarisé dans une école publique à Marseille 

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • votre enfant peut changer d’école dès à présent,
    A noter que les changements d'école en cours d'année scolaire sont tributaires de places disponibles dans le niveau demandé et à proximité de votre domicile. Une fois ces éléments étudiés, nous nous engageons à vous communiquer votre nouvelle affectation dans les meilleurs délais.
  • votre enfant peut finir l’année scolaire dans son établissement actuel et changer d’école l’année prochaine,
  • votre enfant peut finir le cursus maternelle ou élémentaire dans son établissement actuel.

Afin de nous communiquer votre nouvelle adresse et l’option que vous avez choisie, connectez-vous sur superminot.marseille.fr ou rendez-vous dans un Bureau municipal de proximité (BMdP)

En fonction de votre demande, vous recevrez une nouvelle affectation dans les meilleurs délais.

  • Si votre enfant est scolarisé dans une école maternelle, vous n'avez aucune démarche à effectuer.
  • Si votre enfant est scolarisé dans une école primaire (niveau maternelle et élémentaire), vous n'avez aucune démarche à effectuer.
  • Si vous souhaitez demander une dérogation ► voir la rubrique Vous souhaitez demander une dérogation à votre école de secteur ci-dessous

► Vous souhaitez demander une dérogation à votre école de secteur pour une école publique marseillaise - Attention ouverture des demandes de dérogation du 9 mars au 29 avril 2022
Connectez-vous sur superminot.marseille.fr muni de votre numéro de compte famille ou rendez vous dans un Bureau municipal de proximité (BMdP) ou à l'accueil du service au 38 rue Fauchier (2e). Attention pensez à vérifier la liste des pièces à fournir.

Une demande de dérogation demeure exceptionnelle et doit être justifiée.
Elle est accordée en fonction du motif évoqué et de son ordre de priorité. Elle concerne uniquement la rentrée future et ne peut être demandée que pour une seule école.
Les demandes de dérogation ne concernent pas les enfants de Toute Petite Section (TPS).
Les demandes sont prises en compte dans la limite des capacités d’accueil de l’école demandée et du motif évoqué. C’est pourquoi il n’y aucune automaticité. 

La demande de dérogation est possible pour les motifs suivants :

  • Prise en charge médicale pour les personnes vivant dans le même foyer (NOUVEAU)
    Si l'état de santé de l'enfant ou d’une personne vivant dans le même foyer le justifie, il est possible de déroger au secteur scolaire. L'école demandée doit permettre une meilleure prise en charge de la scolarité de l’enfant.
    Pièce complémentaire obligatoire : attestation du médecin et/ou notification MDP
  • Rapprochement de fratrie
    Lorsqu’un enfant membre de la fratrie est déjà scolarisé dans une école, il est convenu que l’enfant qui doit être affecté le soit sur le même groupe scolaire, en fonction des places disponibles. Ce critère ne peut être pris en compte si l’enfant déjà scolarisé est en CM2 au moment de la demande, ou au collège. Les rapprochements en crèche ne sont pas retenus.
    Pièce complémentaire obligatoire : certificat de scolarité du ou des enfants déjà scolarisés
  • Enfant du personnel municipal ou de l’Éducation nationale (NOUVEAU)
    Un parent exerçant un travail au sein d’un établissement scolaire a la possibilité de demander à scolariser son enfant sur l’école où il travaille.
    Pièce complémentaire obligatoire : attestation employeur ou dernier bulletin de salaire précsant l'adresse du lieu de travail
  • Continuité du cursus scolaire de l’enfant (CP uniquement)
    Les parents qui souhaitent que leur(s) enfant(s) poursuivent leur scolarité dans l’établissement correspondant à la maternelle de provenance peuvent solliciter une demande de continuité de cursus :
    - Lorsqu’un enfant a été scolarisé dans une école maternelle différente de son école, faute de places disponibles
    - Lorsque la famille a déménagé au cours de la scolarité de leur enfant.
    Pièce complémentaire obligatoire  : certificat de scolarité en grande section délivré par la maternelle.
  • Garde alternée (NOUVEAU)
    Les responsables légaux qui ont la garde alternée de leur(s) enfant(s) (attestée par un jugement aux affaires familiales ou un Jugement de divorce) ont la possibilité de demander une école à mi-chemin des domiciles des parents.
    Pièces complémentaires obligatoires:
    - Copie du jugement de divorce ou du jugement aux affaires familiales ;
    - Justificatifs des domiciles récents des deux responsables légaux ;
    - Attestation de garde alternée (en téléchargement sur superminot.marseille.fr).
  • Proximité du lieu de travail de l’un des responsables légaux
    Le responsable légal a la possibilité de demander à scolariser son enfant à proximité de son lieu de travail. L'école demandée doit se situer sur le secteur dont dépend le lieu de travail.
    Pièce complémentaire obligatoire: attestation employeur ou dernier bulletin de salaire précisant l’adresse du lieu de travail.
  • Mode de garde
    Le ou les responsables légaux ont la possibilité de demander à scolariser leur(s) enfant(s) à proximité du lieu choisi pour le mode de garde (crèches non acceptées).
    Pièces complémentaires obligatoires:
    - attestation sur l’honneur ou contrat de travail ;
    - certificat de scolarité des enfants de la personne assurant la garde (si justifié) ;
    - pièce d’identité de la personne assurant la garde ;
    - justificatif de domicile récent de la personne assurant la garde.

Les demandes de dérogation pourront être prises en compte jusqu'au vendredi 29 avril 2022 inclus.
Les réponses données aux demandes de dérogation ne seront communiquées qu’au mois de juin 2022.
À noter : si plusieurs enfants sont concernés, merci de faire une demande disctincte pour chacun des enfants.

Téléchargez le document d'information en format pdf
 

► Vous souhaitez demander une dérogation pour une école hors Marseille

Vous devez nous adresser un courrier et :

  • expliciter le motif de la demande avec pièce(s) justificative(s) liées(s) au motif
     
  • préciser :
    • les nom, prénom, date de naissance de l’enfant
    • le nom et l’adresse de l’école publique marseillaise demandée
       
  • adresser les pièces justificatives suivantes  au Service Inscriptions et Population Scolaire :​
    • Livret de famille complet ou extrait d'acte de naissance des enfants
    • Pièce d'identité d’un des représentants légaux
    • Justificatif de domicile récent
    • Jugement de divorce ou aux Affaires familiales
    • En l'absence de jugement: attestation sur l’honneur de la résidence principale de l’enfant
    • Une lettre explicative mentionnant le nom, prénom, date de naissance de l'enfant et l'école souhaitée.
    • Formulaire de la commune de résidence ou d'accueil si existant

 

Vous devez par courrier :

Télécharger le règlement d'inscription scolaire :

Contact

Adresse postale

Direction de l'Education et de la Jeunesse
Service des Inscriptions et Population Scolaire
38 rue Fauchier
13233 Marseille cedex 20

 

Les pièces justificatives 

Justificatifs à produire dans tous les cas

  • ­Le livret de famille ou un acte de naissance de l'enfant avec filiation
  • ­Une pièce d'identité du responsable légal*
  • ­Un justificatif de domicile récent*

­
Autres documents nécessaires en fonction des situations ci dessous

  • ­Si l'enfant a un frère ou une sœur déjà scolarisé(e) à Marseille : certificat de scolarité
  • Si vous êtes divorcé(e) ou séparé(e) : jugement de divorce intégral ou décision du juge aux Affaires familiales. En l'absence de jugement compléter e signer  l'attestation de résidence principale de l'enfant (pdf) 
  • ­Si l'enfant et son responsable légal sont hébergés par un tiers  (4 documents à fournir) :
    • attestation sur l'honneur d'hébergement établie par l'hébergeant,
    • copie d'une pièce d'identité de l'hébergeant,
    • justificatif de domicile récent de l'hébergeant,
    • document administratif au nom de l'hébergé mentionnant l'adresse de l'hébergeant (attestation CAF, avis d'imposition, facture de téléphone mobile, assurance scolaire).

* Télécharger la liste des justificatifs acceptés (pdf)

 

Comment transmettre les pièces justificatives 

Pour compléter votre dossier, ­scannez les justificatifs nécessaires et associez-les à votre compte famille superminot.

Pour toute question relative à votre démarche, merci de nous contacter :

  • par mail à : contact-inscription@marseille.fr 
  • ou par courrier à : Direction de l'Education et de la Jeunesse - Service des Inscriptions et Population Scolaire - 38 rue Fauchier - 13233 Marseille cedex 20